ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.velauxassociations.fr et de ses services.

VelauxAssociations.fr est portail internet gratuit composé, d’un annuaire des associations velauxiennes ainsi que d’un système de publication, offert à toutes les associations sans aucune obligation ni contrepartie, leur permettant de publier elles-même leurs actualités sur le site.

Ces conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale ou toute association souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.velauxassociations.fr est édité par Sylvain Boselli, société LOCASEO, dont le siège social est situé au : ZAC du Grand Pont, lot N°11, 1900 Avenue Jean Pallet, 13880 Velaux

La société est représentée par Sylvain Boselli

ARTICLE 3 : accès aux services par les internautes

L’Utilisateur du site www.velauxassociations.fr a accès de façon gratuite aux services suivants :
– Informations sur les associations de la ville de Velaux via des fiches dédiées
– Actualités des associations Velauxiennes
– Newsletter

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

ARTICLE 4 : Accès au service par les associations et responsabilité

Le service suivant n’est accessible que par les associations possédant un compte « Auteur » (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) qui leur est offert gratuitement, sans conditions ni engagement:

– Publication d’articles concernant sa propre association dans le but de communiquer ses actualités ou futurs évènements

L’association est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’association doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Association utilisatrice du service assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’elle fait des informations et contenus présents sur le site VelauxAssociations.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux associations utilisatrices de publier sur le site :

– Des articles

L’association utilisatrice s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit, non exclusif et gratuit, de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’association utilisatrice en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.velauxassociations.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’éditeur peut également suspendre/fermer son site internet quand bon lui semble et ce, sans obligation de préavis ou de justification

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.velauxassociations.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne ou entreprise, devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Association utilisatrice est entièrement responsable de tout contenu qu’elle met en ligne et elle s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers tout en déchargeant l’éditeur de toute responsabilité.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment, les contenus mis en ligne par les associations utilisatrices, et ce sans justification.

En cas de publication éditoriale, l’association s’engage envers www.velauxassociations.fr à vérifier si le contenu qu’il publie (texte, photos, vidéos, etc) n’est pas protégé par la propriété intellectuelle et qu’il a par conséquent le droit d’utiliser ces éléments éditoriaux.

En cas de non-respect de la propriété intellectuelle, l’utilisateur décharge totalement la responsabilité de l’éditeur de www.velauxassociations.fr et accepte d’être le seul responsable en ce qui concerne toutes procédures judiciaires.

ARTICLE 7 : Protection des Données

L’Association utilisatrice de www.velauxassociations.fr doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à la création de son compte auteur.

L’adresse électronique (e-mail) de l’association utilisatrice pourra notamment être utilisée par le site www.velauxassociations.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.velauxassociations.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD).

L’Association utilisatrice ainsi que les internautes utilisants le site VelauxAssociations.fr son invité à consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître la totalité de leurs droits.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.velauxassociations.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.velauxassociations.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Partenariat

VelauxAssociations.fr permet aux entreprises d’afficher leur logo ou encart publicitaire directement sur le site via des emplacements prévus à cet effet sur le site.

Cet affichage d’espace publicitaire totalement gratuit est réservé exclusivement aux entreprises soutenant au moins une association de leur commune.

L’éditeur affiche les logos ou encarts des entreprises partenaires des associations directement sur le site à sa convenance. Il n’est pas possible aux entreprises de demander d’être affichées dans les premiers emplacements. Seul l’éditeur est responsable de l’ordre d’affichage.

Les entreprises souhaitant afficher leur logo sur VelauxAssociations.fr peuvent en faire la demande à l’éditeur directement depuis le formulaire présent sur cette page

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.velauxassociations.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée

La durée des présentes CGU est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Aix-en-Provence sont compétents pour régler le contentieux.

Conditions Générales d’Utilisation mise à jour le 30 Août 2018