Politique de confidentialité

 

Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. Notre Politique de confidentialité couvre la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons les informations vous concernant.

VelauxAssociations.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractères personnels se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

 

 

IDENTITÉ ET COORDONNÉE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Sylvain Boselli, dirigeant-fondateur de la société Locaseo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 81267964500018, est le responsable du traitement des données à caractères personnels que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Internet https://velauxassociations.fr

Pour toute question, consultation, modification, retrait de consentement ou suppression de vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement par email à contact@locaseo.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Locaseo, Service Protection des Données, ZAC du Grand Pont lot N°11, 1900 Avenue Jean Pallet, 13880 Velaux France

 

 

DÉFINITIONS

– Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Locaseo, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://velauxassociations.fr.

– Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

– La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’utilisateur.

– L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Locaseo immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 81267964500018 RCS de SALON-DE-PROVENCE (FRANCE) dont le siège social est situé ZAC du Grand Pont Lot N°11, 1900 Avenue Jean Pallet, 13880 Velaux, France représentée par son représentant légal, Sylvain Boselli.

– L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de VelauxAssociations.fr.

– RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

– Données à caractère personnel : Ensemble des informations ayant trait directement ou indirectement à une personne identifiable.

– Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – DÉFINITION, COLLECTE ET UTILISATION

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, Locaseo vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité et comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Sylvain Boselli :

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données Collectées

Locaseo recueille des données à caractère personnel vous concernant dans quatre situations distinctes :

– Lorsque vous visitez notre site Internet VelauxAssociations.fr : nous stockons et traitons des informations relatives à l’utilisation que vous faites de notre site à des fins de statistiques et d’analyses. L’objectif est d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site Internet.

– Lorsque vous prenez contact avec nous via nos formulaires de contact, nous stockons et traitons les informations relatives à votre nom, votre prénom, votre adresse email et de façon facultative, votre numéro de téléphone.

– Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information (ou newsletter), nous stockons et traitons également des informations sur l’utilisation que vous faites de la newsletter telle que par exemple, si vous la lisez ou non. Ces données sont collectées pour permettre à VelauxAssociations.fr d’améliorer le contenu qui vous est proposé ainsi que d’adapter et d’améliorer la manière dont vous êtes traité en tant que client ou abonné. Vous pouvez vous désabonner à n’importe quel moment ou modifier vos informations en cliquant sur le lien présent au bas de chaque email.

 

 

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel recueillies par VelauxAssociations.fr seront utilisées :

– Pour créer et administrer votre compte abonné;

– Pour vous envoyer des notifications importantes, telles que des communications d’actualités et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et à nos politiques ; pour vous envoyer des newsletters, des offres et d’autres nouvelles à propos des derniers lancements, des mises à jour logicielles et firmware, et des événements à venir. Si vous ne voulez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien de désabonnement en bas de nos newsletters.

– Pour nous aider à développer, livrer et améliorer nos services, contenus et communications grâce à des audits internes, des analyses de données et des études sur les données à caractère personnel et les préférences que vous nous avez fournies en lien avec votre utilisation du site.

– Pour nous aider à personnaliser les communications que nous vous envoyons en tant que membre et abonné grâce à l’analyse de vos caractéristiques, habitudes et comportements, de votre comportement sur le site Internet et de vos réactions suite à la réception de nos contenus.

– Pour nous acquitter de l’ensemble de nos obligations légales.

Si vous ne souhaitez pas communiquer à Locaseo les informations demandées pour le respect des dites obligations, nous ne serons pas en mesure d’assurer votre adhésion aux services.

 

 

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES, DELAI DE CONSERVATION ET TRANSFERT

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Locaseo tel qu’indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien contenu dans un email par exemple) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Les serveurs de stockage de données sur lesquels Locaseo traite et stocke les bases de données sont soit situés au sein de l’Union Européenne soit un sein d’un pays dont le niveau de protection des données personnelles est reconnu comme ADEQUAT par l’Union Européenne.

Pour connaître la liste des pays présentants un niveau juridique suffisant : CNIL – La protection des données dans le monde https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

Locaseo s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

 

 

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant, collectées sur le site, sont exclusivement destinées pour la propre utilisation de Locaseo et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Locaseo peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Locaseo assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Locaseo ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, Locaseo ne divulgue pas vos données personnelles sauf dans les situations suivantes :

– Locaseo peut divulguer et partager des données à caractère personnel avec ses prestataires de service, à savoir des entreprises qui fournissent des services tels que le traitement des informations, la réalisation d’enquêtes de sondage, etc.. Il incombe à ces entreprises de protéger vos données à caractère personnel conformément aux accords de traitement des données.

– Locaseo peut, du fait d’obligations légales, en raison d’un litige et/ou de demandes émanant d’instances publiques ou gouvernementales au sein ou en dehors de votre pays de résidence, être amenée à divulguer vos données à caractère personnel. Nous pouvons en outre divulguer des informations vous concernant si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou pour toute autre question d’importance publique. Enfin, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer l’intégralité des données à caractère personnel recueillies au tiers concerné afin qu’il les utilise aux mêmes fins et selon les mêmes conditions d’utilisation que celles définies dans la présente Politique de confidentialité.

Actuellement nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour collecter et traiter vos données :

– O2Switch : Infogérance des serveurs.
– Facebook : Gestion des publicités.
– Google : Outil de messagerie, boite de réception, Opérations des campagnes publicitaires, outils d’analyses.
– SG Autorepondeur: Système de gestion de communication par emails

 

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Locaseo, conformément au RGPD, prend des précautions, y compris des mesures organisationnelles, administratives, techniques et physiques, pour protéger, sauvegarder et préserver vos données à caractère personnel contre la perte, le vol et l’utilisation abusive, ainsi que contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération et toute destruction.

À cette fin, Locaseo met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Locaseo prend les mesures nécessaires pour protéger les informations importantes.

Vos droits

À votre demande, Locaseo rectifiera vos données. Si certaines conditions sont remplies et à votre demande, Locaseo supprimera vos données et en limitera le traitement.

Locaseo est également dans l’obligation, à votre demande, de vous confirmer si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées et de vous donner accès aux informations relatives au dit traitement.

En outre, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Locaseo dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par une machine, par exemple pour pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement des données. Nous sommes tenus de répondre à votre demande s’agissant de ces droits dans un délai d’un mois. Ce délai peut, dans certains cas, être prolongé de deux mois. Toutes les demandes peuvent être envoyées par e-mail : contact@locaseo.com

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous.

Si vous constatez une violation de vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision compétente dans votre pays de résidence ou auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/)

Notifications d’incidents :

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
– Limitation de la responsabilité
– En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

 

SITES INTERNET ET SERVICES TIERS

Les sites Internet, produits, applications et services de Locaseo peuvent contenir des liens vers des sites Internet, des produits et des services tiers. Locaseo n’assume aucune responsabilité quant au contenu desdits sites Internet et vous encourage à obtenir des informations concernant leurs politiques de confidentialité et leur conformité RGPD.

Lorsque vous publiez par exemple des messages dans un forum, une salle de chat ou un service de réseau social, les données à caractère personnel que vous y partagez sont visibles par d’autres utilisateurs et peuvent être lues, recueillies ou utilisées par ces derniers. Vous êtes responsable des données à caractère personnel que vous choisissez de communiquer sur ces espaces d’échanges appartenant, ou pas, à Locaseo. Par exemple, si vous indiquez votre nom et votre adresse e-mail sur un forum ou dans une discussion sur Facebook, ces informations deviennent publiques. Veuillez garder cela à l’esprit lorsque vous utilisez ces outils et que vous y publiez des informations vous concernant.

 

 

UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que Locaseo est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à Locaseo, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Locaseo, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

– Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;

– Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

 

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Locaseo se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, Locaseo s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

 

 

CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Locaseo peut être adressée par email à contact@locaseo.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

LOCASEO
Service Protection des Données
ZAC du Grand Pont Lot N°11
13880 Velaux, FRANCE


Politique de Confidentialité mise ç jour le 30 Août 2018

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